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Ces dernières années, l'utilisation de trottinettes électriques a connu une popularité grandissante en tant que moyen de transport.. Avec leur grande facilité d'utilisation, leur faible coût et leur efficacité énergétique, elles sont une alternative pratique et respectueuse de l'environnement à la voiture ou au transport en commun. Cependant, comme tout autre véhicule, les trottinettes électriques ne sont pas à l'abri des accidents ou des dommages. C'est pourquoi il est important de comprendre l'importance de l'assurance pour trottinette électrique et de savoir comment souscrire une assurance adaptée.
Pourquoi souscrire une assurance pour trottinette électrique ?
Tout d'abord, il est important de comprendre que la plupart des trottinettes électriques ne sont pas couvertes par l'assurance responsabilité civile de leur propriétaire ou de leur conducteur. En d'autres termes, si vous causez des dommages à une autre personne ou à ses biens lors de l'utilisation de votre trottinette électrique, vous pourriez être tenu responsable de ces dommages et devoir les indemniser de votre poche. C'est pourquoi il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre trottinette électrique. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers lors de l'utilisation de votre trottinette électrique. Elle vous protège également contre les éventuelles poursuites en responsabilité civile que vous pourriez subir.
De plus, il est important de noter que l'utilisation de trottinettes électriques est réglementée dans de nombreuses villes et municipalités. Dans certains endroits, l'utilisation de trottinettes électriques est interdite sur les trottoirs et doit se faire sur les pistes cyclables. Dans d'autres endroits, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent respecter certaines règles de circulation et de sécurité routière. Si vous êtes impliqué dans un accident ou une collision avec votre trottinette électrique, vous pourriez être tenu responsable de toute infraction aux règles de la route. Dans ce cas, une assurance tous risques pour trottinette électrique peut vous protéger contre les frais de justice et les amendes éventuelles.
Quelles sont les conséquences si je ne souscris pas d'assurance pour ma trottinette électrique ?
Le manque d'assurance pour votre trottinette électrique peut entraîner des risques financiers et juridiques importants. En effet, en l'absence d'une couverture d'assurance obligatoire, vous vous exposez à des sanctions légales, notamment :
➔ Une sanction financière (amende) allant jusqu'à 3 750 € sous forme d'amende.
➔ Une peine de travail d'interêt général en guise de sanction
➔ Il est possible de se voir infliger une peine de jours-amende
➔ Une interdiction de conduire certains types de véhicules terrestres à moteur
➔ Stage de sensibilisation à la sécurité routière
➔ Confiscation de la trottinette électrique
Selon les articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, le paiement d'une amende forfaitaire de 500 €, minorée à 400 € et majorée à 1 000 €, peut permettre d'éteindre l'action publique en cas de défaut d'assurance pour votre trottinette électrique.
Cependant, le risque financier encouru en cas de défaut d'assurance est beaucoup plus important que le simple paiement d'une amende. L'obligation de souscrire une assurance pour trottinette électrique au titre de la responsabilité civile est destinée à indemniser les victimes en cas d'accident dont vous seriez responsable. Votre assurance prend en charge les dommages corporels et matériels subis par la victime.
Si vous causez des dommages matériels, comme par exemple en râlant contre une voiture, vous devrez vous-même payer les réparations à la victime. En cas de blessure grave causée à une personne, celle-ci peut se retourner contre vous pour demander une indemnisation, qui peut se révéler très coûteuse, engendrant des frais médicaux importants ainsi qu'une éventuelle invalidité. Ces montants peuvent être très élevés et mettre en péril votre situation financière à long terme.
Comment choisir l'assurance idéale pour votre trottinette électrique ?
Lorsque vous choisissez une assurance pour trottinette électrique, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs.Tout d'abord, vous devez déterminer le niveau de couverture dont vous avez besoin. Si vous utilisez votre trottinette électrique principalement pour des trajets courts et que vous ne circulez que dans des zones peu fréquentées, une assurance responsabilité civile peut être suffisante. Cependant, si vous utilisez régulièrement votre trottinette électrique pour vous déplacer en ville, une assurance tous risques peut être plus adaptée. Ensuite, vous devez considérer le coût de l'assurance. Les tarifs peuvent varier considérablement d'un assureur à l'autre, en fonction de la couverture choisie, de votre profil d'utilisateur et d'autres facteurs. Il est donc important de faire des recherches et de comparer les offres de différentes compagnies d'assurance avant de faire votre choix.
Vous devez également prendre en compte les éventuelles exclusions de l'assurance. Certains assureurs peuvent exclure certaines activités ou situations de couverture, comme les accidents survenus lors de courses ou de compétitions, les dommages causés lors de l'utilisation de la trottinette électrique à des fins commerciales, ou encore les accidents survenus dans des zones géographiques spécifiques. Assurez-vous donc de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance pour savoir ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.
Enfin, vous pouvez considérer les avantages supplémentaires proposés par l'assurance. Certains assureurs peuvent offrir des services d'assistance en cas d'accident ou de panne, comme le remorquage de votre trottinette électrique ou le transport de votre trottinette et de vous-même à votre domicile ou à votre destination. D'autres assureurs peuvent proposer des options de couverture supplémentaires, comme une garantie contre le vol de votre trottinette électrique.
Dois-je souscrire une assurance obligatoire pour ma trottinette électrique si sa vitesse dépasse les 25 km/h ?
La souscription d'une assurance obligatoire pour une trottinette électrique s'applique à tous les types de trottinettes motorisées, indépendamment de leur vitesse maximale. Cela signifie que souscrire une assurance pour une trottinette qui dépasse 25 km/h est légalement obligatoire. Cependant, la situation change ici : au-delà de 25 km/h, votre trottinette électrique est considérée comme un cyclomoteur et doit être couverte par une assurance spécifique. Comme pour tout véhicule terrestre à moteur, la garantie responsabilité civile est la couverture d'assurance minimale requise pour couvrir les dommages causés à un tiers.
Depuis octobre 2019, les trottinettes électriques dépassant 25 km/h ne sont plus autorisées à circuler sur la voie publique. Pour continuer à circuler, vous devez brider votre engin. Cependant, notez que certains assureurs peuvent refuser de couvrir une trottinette électrique qui roule à plus de 25 km/h. De plus, les compagnies d'assurance se réservent le droit, selon les clauses du contrat d'assurance, de ne pas vous indemniser si vous êtes impliqué dans un accident sur la voie publique alors que vous n'étiez pas autorisé à y circuler. Il en va de même si vous êtes victime d'un accident, l'assurance adverse peut refuser de vous indemniser en raison de votre non-respect de la réglementation.
Est-il nécessaire d'assurer sa trottinette électrique lors d'un voyage à l'étranger ?
La question de l'assurance pour votre trottinette électrique ne dépend pas de votre lieu de résidence ou de voyage. En tant que propriétaire d'une trottinette électrique en France, vous êtes légalement obligé de souscrire une assurance, même si vous voyagez à l'étranger. Cependant, le risque de vol peut être plus élevé lorsque vous voyagez. Si vous avez choisi la garantie responsabilité civile obligatoire pour votre assurance, il est recommandé de compléter votre assurance avec une garantie vol, qui vous couvrira en cas de vol de votre trottinette électrique. Cependant, il convient de noter que la garantie vol peut être soumise à des conditions, telles que des heures spécifiques d'assurance contre le vol sur la voie publique ou l'obligation d'une agression pour être couvert.
Quels documents sont obligatoires à avoir sur soi en circulant avec une trottinette électrique ?
En cas de contrôle, il est indispensable de pouvoir justifier à la fois de votre identité et de l'existence d'une assurance pour votre trottinette électrique. Ainsi, vous devez fournir :
➔ Les documents d'identification tels que la carte d'identité, le passeport ou le permis de conduire sont nécessaires.
➔ Vous devez avoir collé sur votre trottinette électrique une vignette d'assurance.
➔ La présentation d'une carte verte est requise.
En l'absence de preuve d'assurance, vous pouvez être passible d'une amende de 35 €. Si vous ne présentez pas votre attestation d'assurance pour votre trottinette électrique dans les 5 jours, l'amende augmentera à 135 €.
Comment faire jouer son assurance en cas d'accident ?
En cas d'accident avec votre trottinette électrique, la première étape est de prendre soin de vous-même et de toute autre personne impliquée. Si nécessaire, appelez les secours et assurez-vous que tout le monde est en sécurité. Ensuite, vous devez signaler l'accident à votre assureur dans les délais prévus par votre contrat d'assurance. La plupart des assureurs exigent que vous les informiez dans les 5 jours suivant l'accident. Vous devrez fournir des détails sur l'accident, comme la date et le lieu, les circonstances et les personnes impliquées.
Votre assureur vous guidera ensuite dans les étapes à suivre pour faire valoir votre assurance. Cela peut inclure la collecte de preuves et de témoignages pour étayer votre réclamation, la prise de photos des dommages causés, ou encore la fourniture de documents médicaux pour prouver les blessures subies. Une fois que votre assureur a accepté votre réclamation, il vous fournira une indemnisation pour les dommages subis. Cela peut inclure la réparation ou le remplacement de votre trottinette électrique, ainsi que toute compensation pour les dommages corporels ou matériels subis par des tiers.
Les accessoires obligatoires pour bénéficier d'une assurance adéquate.
Afin d'être en conformité avec les règles en vigueur pour les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et d'assurer votre trottinette électrique, vous devez être équipé d'un gilet haute visibilité ainsi que d'un équipement rétroréfléchissant de nuit, mais aussi de jour lorsque la visibilité est insuffisante. Par ailleurs, votre trottinette électrique doit être équipée des éléments suivants :
➔ des freins
➔ Des feux à l’avant et à l’arrière
➔ Des dispositifs rétro-réfléchissants
➔ Un avertisseur sonore
Est-il obligatoire de porter un casque pour conduire une trottinette électrique ?
Le port du casque n’est obligatoire pour les trottinettes électriques qu’à partir de 12 ans. Cependant, hors agglomération, sur les routes où la vitesse maximale est inférieure ou égale à 80 km/h, le casque devient obligatoire selon l'article R412-43-1 du Code de la route. Pour les trottinettes électriques de plus de 25 km/h considérées comme des cyclomoteurs, le port du casque est obligatoire, bien que leur circulation sur la voie publique soit interdite. Si vous ne vous conformez pas aux règles en vigueur concernant le port obligatoire du casque pour les trottinettes électriques, votre compagnie d'assurance peut refuser de vous verser une indemnisation pour les dommages corporels.
Antivols : quels sont ceux acceptés par les compagnies d'assurance ?
Tout d'abord, il est important de savoir que l'assurance contre le vol pour une trottinette électrique ne couvre pas systématiquement le vol lorsque votre trottinette est simplement attachée dans la rue. Parfois, le vol doit être accompagné d'une agression physique ou verbale. Lorsque le vol est pris en charge, si votre trottinette électrique est attachée à un point fixe, la garantie est conditionnée à la protection de votre NVEI, vous devez donc l'équiper d'un antivol.
➔ Menottes : Cet antivol allie un niveau de sécurité très élevé à une praticité d'attache.
➔ Pliable : Le niveau de sécurité est élevé et l'attache est pratique.
➔ Antivol en U : Ce modèle d'antivol propose un niveau de sécurité satisfaisant et convient à divers points d'attache.
➔ Câble : Facilement transportable et compatible avec un grand nombre de points d'attache.
➔ Chaîne : Compatible avec un grand nombre de points d’attache et accessible financièrement
De plus, votre assureur peut exiger que votre antivol soit homologué, ce qui implique généralement qu'il doit être conforme à la norme SRA.
Conclusion
En résumé, souscrire une assurance pour votre trottinette électrique est un choix judicieux pour protéger votre sécurité financière et juridique en cas d'accident. Avant de choisir une assurance, il est important de déterminer vos besoins de couverture, de comparer les offres de différentes compagnies d'assurance, et de lire attentivement les conditions générales de votre contrat. En cas d'accident, vous devez signaler l'accident à votre assureur dans les délais impartis et suivre les étapes nécessaires pour faire valoir votre réclamation.
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